TITRE I – NATURE – BUTS – AFFILIATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et dont les buts et activités se rapportent à la pratique du motocyclisme.
L’association a pour dénomination Moto Club Bayonne-Anglet-Biarritz
et Sud Landes et pour sigle B.A.B.-Sud Landes.
L’association a été déclarée à la Préfecture
de Bayonne, le 24 juillet 2001 et sous le numéro 0641011876.
Son siège social est fixé à Bayonne, 1 avenue Dubrocq, ce dernier pourra être transféré en tous lieux par simple décision du comité directeur.
Sa durée est illimitée.
L’association a pour objet :
- De développer les activités liées au tourisme motocycliste,
- D’étudier les questions liées à la conduite en
sécurité de nature à en favoriser le développement,
- D’offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par
l’apprentissage des activités liées au motocyclisme.
L’association s’interdit d’adopter toute décision ou de réaliser toute manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
L’association s’interdit toute forme de discrimination.
L’association est affiliée (renouvellement annuel) à la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M.), elle s’engage en conséquence :
- A ne pratiquer d’autres objets que ceux pour lesquels elle a été
affiliée ;
- A se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur
et règlements ou décisions administratifs établis par la
F.F.M., ainsi qu’à ceux de la Ligue Motocycliste Régionale
d’Aquitaine dont elle relève et du Comité Départemental
des Pyrénées Atlantiques ;
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées
par application des dits statuts et règlements.
TITRE II – LES MEMBRES
L’association se compose de :
- Membres fondateurs du Moto Club BAB Sud Landes, Jean Paul Amirouche, Antoine
Bonnecaze et Yves Dubourdieu. S’ils ne font plus partie du Comité
Directeur mais qu’ ils restent adhérents, ils gardent, s’ils
le souhaitent, un droit de regard sur le fonctionnement de l’association
et ont le droit de participer aux Assemblées Générales
avec voix consultatives.
- Membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut être
décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent
ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont
dispensés de la cotisation annuelle. Ce titre peut être retiré
par le Comité Directeur.
- Membres actifs : sont désignés membres actifs les personnes
physiques âgées de 16 ans au moins, pilotant une moto de 125cm3
et plus, à titre personnel ou professionnel, participant régulièrement
aux activités développées par la présente association
et versant une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur.
- Membres : sont désignés membres les passagers des membres actifs,
participant régulièrement aux activités développées
par la présente association et versant une cotisation réduite
(1/2 tarif)
Pour les mineurs, une autorisation parentale sera exigée.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Comité Directeur.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Le non paiement de la cotisation,
- La démission adressée par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception au Président de l’Association,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Comité Directeur pour tous motifs
susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’association (non-respect
des présents statuts ou pour tout acte portant atteinte aux intérêts
moraux, sportifs ou financiers de l’association). Au préalable,
l’intéressé doit être invité, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception, précisant le motif de
sa convocation, à se présenter devant le Comité Directeur
afin de fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.
TITRE III – L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association au jour de la convocation et à jour de leur cotisation.
• Assemblée Générale Elective
L’Assemblée Générale Elective procède à
l’élection des membres du Comité Directeur et de son Président
en respectant les dispositions précisées aux articles 12 et 16
des présents statuts. Elle se réunit tous les ans pour renouvellement
au tiers du Comité Directeur.
• Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée
par le Comité Directeur. Elle se réunit au minimum une fois par
an à la demande du Comité Directeur. En outre, elle se réunit
chaque fois que sa convocation est demandée par le quart des membres.
L’Assemblée Générale Ordinaire définit, oriente
et contrôle la politique générale du club.
Le Président de l’association préside l’Assemblée
Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’association.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère
sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et
sur la situation morale, matérielle et financière de l’association.
Elle approuve les comptes dans un délai inférieur à six
mois à compter de la clôture de l’exercice, délibère
sur les questions mises à l’ordre du jour.
• Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut être convoquée à tout moment, soit par le Comité
Directeur, soit à la demande de la majorité des membres à
jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente
en matière de dissolution et de modification des statuts.
Les convocations à une Assemblée Générale doivent
être postées quinze jours avant la date fixée pour cette
Assemblée par le secrétaire.
Elles doivent indiquer :
1. le jour, l’heure et le lieu de la réunion
2. l’ordre du jour
Les délibérations des Assemblées Ordinaires sont adoptées
à la majorité simple des voix des membres présents aux
Assemblées Générales. Pour la validité des délibérations,
la présence du cinquième des membres de l’association est
nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même
ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire,
à quinze jours d’intervalle qui délibère quel que
soit le nombre de membres présents.
S’agissant du quorum de scrutin des Assemblées Générales Electives, il convient de se reporter aux dispositions de l’article 12.
Pour ce qui concerne le quorum et le mode de scrutin des Assemblées Générales Extraordinaires, il convient de se reporter aux articles 18 et 19.
Le vote a lieu au scrutin secret dès lors qu’il concerne des personnes physiques.
Le vote par procuration est autorisé, chaque mandataire pouvant disposer au maximum d’une procuration écrite.
Le vote par correspondance est interdit.
Il est tenu procès verbal des réunions de l’Assemblée
Générale.
Ils sont signés par le président et le Secrétaire.
TITRE IV - ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Comité Directeur comprenant 15 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Elective, renouvelable par 1/3 chaque année. Le Comité Directeur se réserve le droit de créer ou supprimer des postes suivant les besoins.
Les postulants doivent faire acte de candidature un mois avant la date de l’élection. Les candidatures sont adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président de l’Association.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de plus de seize ans à la date d’envoi des convocations, membre actif de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation . Cependant, seuls les majeurs ont accès aux fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leur droits civils.
La composition (hommes/femmes) du Comité Directeur doit être proportionnelle à la composition de l’Assemblée Générale. En l’absence de candidature féminine, le ou les postes seront laissés vacants et complétés à la première occasion.
Est électeur tout membre de l’association ayant acquitté sa cotisation au jour de l’Assemblée Générale, âgé de seize au moins le jour de l’élection.
Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité simple des membres présents. En cas d’ex æquo, il procède à un autre scrutin selon la même forme.
Le quorum de l’Assemblée Générale Elective est d’un tiers au moins des membres de l’association.
En cas de vacance, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres concernés. Dès la réunion de la prochaine Assemblée Générale, celle-ci élit le ou les membres aux postes à pourvoir pour la durée restant à courir du mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur élit en son sein un Secrétaire et un
Trésorier.
Des personnes non membres de l’association peuvent être autorisées à assister et participer à un Comité Directeur par le Président de l’association.
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres votants.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix,
en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre ne dispose que de sa voix personnelle. La présence d’un
tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité
des délibérations.
Deux membres doivent être présents au minimum.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté
à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus
dans la limite de l’objet de l’association.
Il convoque les Assemblées Générales dont il fixe l’ordre
du jour, arrête le montant des cotisations annuelles.
Il administre les biens de l’association.
Il surveille la gestion des membres du bureau.
Pour assurer la transparence de la gestion, tout contrat ou convention passé
est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté
pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Il prépare les projets de modifications des statuts à soumettre
à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il confère les titres de membres d’honneur.
Il se réserve le droit de refuser une ou plusieurs adhésions.
Il est établi un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée
Générale élit le Président de l’association.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur,
sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret à la
majorité absolue des suffrages exprimés, pour trois ans.
Le Président de l’association doit être licencié à
la Fédération Française de Motocyclisme (si le club est
lui-même affilié).
Le Président ordonnance les dépenses.
Le Président ou à défaut tout autre membre du Comité
Directeur habilité à cet effet par le Président ou à
défaut le Comité Directeur représente l’association
en justice et dans tous les actes de la vie civile.
TITRE V – DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée de la ou des manifestations organisées
par l’association et les cotisations annuelles des membres,
- les subventions éventuelles de l’Etat, de la région, des
départements et de toutes collectivités territoriales,
- des recettes provenant des biens vendus ou de prestations fournies par l’association,
- de toutes autres ressources et subventions autorisées par la loi en
vigueur,
- des dons manuels.
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières, conformément aux dispositions du code général des impôts.
TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS –DISSOLUTION
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres à jour de leur cotisation constituant l’Association, cette proposition doit être soumise au Comité Directeur au moins un mois avant la séance.
Cette Assemblée Générale, convoquée selon des modalités
identiques à celles des articles 8 et 9, doit, pour délibérer
valablement, se composer des deux tiers au moins des membres visés au
premier alinéa de l’article 7 ci-dessus. Si cette proportion n’est
pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau,
mais à quinze jours d’intervalle au moins ; elle peut cette fois
délibérer quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à
la majorité des deux tiers des membres présents ou éventuellement
représentés à l’Assemblée.
L’Assemblée Générale, appelée à se
prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement
à cet effet et se réunit dans les conditions et selon les modalités
prévues aux articles 8 et 9.
Elle doit pour délibérer valablement se composer des deux tiers
au moins des membres visés au premier alinéa de l’article
7 ci-dessus.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée
de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins ; elle peut
cette fois délibérer quelque soit le nombre des présents.
La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité
des deux tiers des membres présents ou éventuellement représentés
à l’Assemblée.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif
net conformément à la loi, à des associations similaires.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer
en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens.
TITRE VII – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1. les modifications apportées aux statuts
2. le changement de titre de l’association
3. le transfert du siège social
4. les changements survenus au sein du Comité Directeur.
Adoptés par l’Assemblée Générale le 16 janvier
2004
Le Président Le Secrétaire